Les Certificats Médicaux
Dr Pierre Dutrieux
Les certificats de coups et blessures
Posent le plus de problèmes.
Celui d’une description précise des lésions
(c’est très long à rédiger).
Le but est de pouvoir discuter l’origine de ces lésions, leur
datation, la compatibilité avec les éléments de l’enquête.
Celui de la détermination de l’I.T.T.
►attention à écrire au conditionnel, vous n’avez pas assisté aux faits et ne pouvez affirmer que ce que vous avez constaté.
►attention à l’aspect des lésions, sont elles toutes de même âge, ont-elles un aspect compatible avec des coups portés, ne sont elles pas ou ne pourraient elles pas être le résultat d’une chute, d’un accident, de lésions d’automutilation.
L’I.T.T.
C’est l’incapacité totale de travail (personnel).
Ce n’est pas la totale incapacité de travail.
Cela n’a rien à voir avec la profession.
► C’est l’incapacité totale de travail (personnel).
► Ce n’est pas la totale incapacité de travail.
► Cela n’a rien à voir avec la profession.
C’est-à-dire qu’il s’agit de l’incapacité à réaliser seul la majeure partie des actes élémentaires de la vie.
►
Se lever et procéder aux transferts.
►Se
laver et procéder aux soins d’hygiène.
►
S’alimenter.
►Se
rendre aux toilettes.
►Sortir
de chez soi
Attention à certaines pratiques récentes
concernant les enfants de couples en cours de divorce.
Avec souvent un appel à la notion de maltraitance sexuelle par le père.
La plupart de ces certificats ne sont que des essais de recherche de bénéfices secondaires (faire perdre le divorce à l’autre partie). Le problème posé par les maltraitances à enfant.
Les certificats simples:
Aptitudes & Inaptitudes / Assurances
L'ITT
Le certificat de décès. La Loi Kouchner
L’examen des gardés à vue.
