Les Certificats Médicaux

Dr Pierre Dutrieux

 Les certificats simples:

 Certificats d’aptitude :

À la pratique d’un sport, À une profession, À la souscription d’un contrat, À participer à des activités de loisir (voyage), À la poursuite d’études.

Les certificats concernant la pratique du sport

Très courants (surtout en septembre) : Johnny 13 ans passe dans le couloir à l’heure de la consultation,

« Docteur vous pouvez me signer le papier pour faire de la boxe ? »

Les grands principes :
►S’agit-t-il d’un sport particulier (à risques) ?
►Quand ai-je examiné ce patient pour la dernière fois ?
►Suis-je à même d’apprécier cette aptitude ?
►Puis je rendre le certificat directement à l’adolescent ?

Certificats scolaires

Les certificats d’aptitude à la scolarisation

Les certificats d’inaptitude à la scolarisation

►Se comprennent aisément pour certains types d’études: (infirmières, activités physiques obligatoires, telles l’horticulture …

►Peuvent paraître moins évidents lorsqu’il s’agit de l’enfant qui doit être scolarisé en primaire, voire en maternelle.

►Même si la justification de ces derniers ne paraît pas évidente, il est difficile de les refuser à la famille.

« Docteur, le petit il a toussé toute la nuit de dimanche à lundi, j’l’ai pas mis à l’école, j’ai besoin d’un papier pour la cantine. »

►Généralement temporaires, ils restent théoriquement inutiles car seule la motivation des parents a une réelle valeur administrative.

►« Docteur, ma fille tombe dans les pommes à chaque fois que le prof de sport l’oblige à faire de l’endurance ! »

Attention aux certificats d’inaptitude au sport, en particulier les années d’examen.

Toujours simples, mais déjà plus sujets à caution, les certificats destinés aux assurances.

 Les certificats destinés aux Assurances

►Il faut reporter sur le formulaire tous les antécédents :
   ►Le patient est porteur d’une maladie chronique .

    ►Une intervention est prévisible à courte échéance.
    ►Un antécédent même lointain pourrait être générateur

       d’une interruption de travail.
►L’examen doit être complet et scrupuleux :
    ►Il faut réaliser un examen attentif et méthodique,
    ►Ne sauter aucun paragraphe,
    ►Réaliser les mesures demandées.

►Si vous êtes le médecin traitant du contractant, vous ne pourrez pas prétexter ne pas avoir eu connaissance de tel antécédent, ou de telle situation, susceptible d’entraîner l’arrêt de travail ou le décès de la personne.
►En cas de sinistre, l’assurance va bien entendu se renseigner.
►Même si vous n’êtes pas le médecin traitant habituel vous vous devez de vérifier et collecter les informations avec rigueur, faute de quoi vous vous rendez complice d’une fausse déclaration.

►Au pire vous pourriez être considéré comme responsable

   de l’obligation d’indemniser.
►Le plus souvent votre patient perd tous ses droits, il a payé sa prime d’assurance mais ne peut être indemnisé, et ceci sans aucun recours.

Madame Tartampion Adèle a souscrit une assurance annulation de son voyage aux USA. Elle n’a pas obtenu son visa à temps. Elle vous demande de rédiger un certificat pour pouvoir annuler son voyage, et être remboursée. Elle vous demande d’inventer une quelconque maladie.    Danger !

La compagnie d’assurance va tout d’abord accepter le certificat. Quelques jours plus tard la dame va recevoir une demande d’explications, vous allez devoir remplir un formulaire. La supercherie va être découverte.
Vous vous êtes rendu coupable d’un faux certificat.

Les certificats demandés par un tiers :

Attention au classique certificat demandé par le mari (que vous n’aviez pas vu depuis des mois), et qui vous demande un certificat descriptif de la dépression de sa femme, pour obtenir un poste aménagé.

Danger !

Ces certificats sont très souvent utilisés par le conjoint pour obtenir des avantages au cours d’un divorce !

Les certificats simples:

Aptitudes & Inaptitudes / Assurances

Le certificat de décès. La Loi Kouchner

L’examen des gardés à vue.